Dernière mise à jour : 15/05/2025

La présente politique de confidentialité décrit comment MIAMS_PEPS GIE collecte,
utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
MIAMS_PEPS GIE
RCS Lyon : 942 854 241 2
Siège social : Pomeys, 69590, France
Email : miamsetmoi@gmail.com

2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités commerciales,
éducatives et de gestion :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Informations relatives aux commandes et paiements (via un prestataire sécurisé)

Ces données sont collectées via :

• Le formulaire de contact
• Le formulaire d’inscription
• Le formulaire de commande en ligne

 

3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Gérer les inscriptions aux programmes
• Assurer le suivi des commandes et des paiements
• Envoyer les accès aux contenus numériques
• Communiquer sur des nouveautés ou services (newsletter)
• Gérer les obligations comptables et contractuelles

 

4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, le traitement repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : formulaire de contact ou inscription à la newsletter
• Exécution du contrat : inscription à un programme et paiement
• Obligation légale : facturation, conservation des données comptables
• Intérêt légitime : amélioration continue des services

 

5. Durée de conservation des données

• Données client (commande, contact, suivi) : 3 ans après la dernière interaction ou
  la fin du service
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données marketing (emails/newsletters) : jusqu’au retrait du consentement

6. Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par MIAMS_PEPS et ses sous-traitants directs
nécessaires à l’exécution des services, notamment :

• Prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe, PayPal…) — les coordonnées
  bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.
• Éventuellement, outil de facturation ou envoi d’e-mails
  Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour
protéger les données personnelles contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

8. Cookies
Notre site n’utilise pas de cookies de suivi, de publicité ou de mesure d’audience.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent
être utilisés, sans collecte de données personnelles et sans nécessiter de consentement.

9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou de suppression
• Droit à la portabilité
• Droit de limitation ou d’opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez nous à : miamsetmoi@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.