Dernière mise à jour : 15/05/2025

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de programmes de rééducation alimentaire en
ligne proposés par MIAMS_PEPS via le site www.miams.net.

2. Prestataire
MIAMS_PEPS GIE
RCS Lyon : 942 854 241 2
Siège : Pomeys, 69590, France
Email : miamsetmoi@gmail.com

3. Services proposés
MIAMS_PEPS propose des programmes nutritionnels, éducatifs et comportementaux
accessibles en ligne, sous forme de contenus numériques, accompagnements, vidéos,
documents et outils pratiques.

4. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. MIAMS_PEPS se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes passées.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé.
La commande est validée à réception du paiement.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne s’applique pas une fois que le programme a été entièrement délivré ou commencé
avec l’accord exprès du client, ce que l’acheteur accepte en cochant une case lors de la
commande.

8. Accès au programme
L’accès aux contenus est généralement immédiat ou dans un délai précisé après
paiement. MIAMS_PEPS n’est pas responsable des interruptions liées à des causes
extérieures (hébergeur, internet…).

9. Responsabilités
Les programmes ne remplacent ni un avis médical ni un traitement. Ils sont conçus à des
fins éducatives et d'accompagnement.
MIAMS_PEPS GIE immatriculé au RCS Lyon 942 854 241
Tel : 07 61 61 32 07 – mail : miamsetmoi@gmail.com

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés restent la propriété exclusive de MIAMS_PEPS. Toute
reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.

11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MIAMS_PEPS.